APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions de vente.
CONFIRMATION, MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute commande, modification ou annulation de commande doit être confirmée par courriel ou télécopie. Elle doit impérativement intervenir :
72h à l’avance pour les évènements,
36h, avant livraison pour les commandes internet
Toute commande annulée après les délais ci-dessus mentionnés sera facturée intégralement. Toute commande le matin ne peut être annulée une fois validée par téléphone avec la commerciale et envoyée en production.
TARIFS
Les tarifs, indiqués hors taxes et assujettis aux taux de TVA applicables légalement, sont valables jusqu’à publication d’une nouvelle carte. Cependant, ils sont susceptibles de variation, exclusivement à la hausse suivant les fluctuations du cours des produits, intervenues entre la date de la commande et la date de livraison des produits, et ce à concurrence du surcoût de cette fluctuation pour notre société. Les prix TTC sont variables en fonction du taux de TVA en vigueur.
RÈGLEMENT
Sauf convention contraire, les règlements sont effectués à réception de facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités d’un montant égal au taux de 1,3% par mois de retard, auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans relance ou mise en demeure préalable et commencent à courir le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture. En cas de retard de paiement, suspendra toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
LIVRAISON
Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur. Toute livraison supplémentaire issue de complément de commande est assujettie à des frais de livraison.
Lors de votre commande, veuillez préciser obligatoirement l’heure à laquelle débute la prestation, la plage horaire (minimum 3h) de livraison souhaitée ainsi que l’adresse précise de livraison : société, service, bâtiment, étage, code ou interphone, prénom, nom et téléphone de la personne à demander sur place.
Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à GENERATION FOOD en cas d’informations erronées communiquées par le client. Le client est en droit de refuser la marchandise si les retards sur l’horaire de début de prestation donné dépassent une heure, sauf cas de force majeure ou tout événement susceptible d’empêcher une livraison normale, à savoir embouteillages, circulation coupée, manifestation de rue, grèves, incidents climatiques, accident impliquant le véhicule chargé du transport des marchandises, sinistre affectant les locaux de GENERATION FOOD etc.
En cas d’absence du client lors de la livraison, la commande sera retournée à GENERATION FOOD sans possibilité de remboursement.
CONSERVATION DES PRODUITS
Les produits frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2°c et 4°c) et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai qui dépasse les indications sur le produit (DLC), et transporter en interne à l’horizontal.
Par mesure d’hygiène, aucun produit frais ne peut être repris ou échangé.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
GENERATION FOOD se réserve le droit de modifier exceptionnellement la composition des plats cuisinés, snackings, pains en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits.
La disponibilité, le tarif et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements indépendants de notre volonté.
Origine de la viande Suite au décret n°2002-1465 du 17.12.2002, nous vous informons que les viandes bovines présentées dans nos menus sont toutes d’origine C.E.
RÉCLAMATION
Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande à la livraison. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison, qui sera lui-même dûment signé par le client. Elle fera impérativement l’objet d’un appel à notre service client au 01 45 36 24 07, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Protection des mineurs Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite.
LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Paris.
INFORMATIONS LÉGALES
Les photographies de nos catalogues ne sont pas contractuelles. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer vins et alcools avec modération.