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Bruno Viala

MENTIONS LÉGALES

Le site www.bruno-viala.com est édité par la société Génération Food.

GENERATION FOOD SAS 

Société par actions simplifiées au capital de 1 000 €

Siège Social : 175 avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux

Immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro : 891 720 518

Téléphone : + 33 (1) 46 45 26 26

Adresse électronique : contact@bruno-viala.com 

Le Site est hébergé par la société OVH.

 

Le Site est la propriété exclusive de la société GENERATION FOOD. Il a été conçu et réalisé par Divinemenciel. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux produits alimentaires commercialisés par la société GENERATION FOOD et un service de vente en ligne des produits commercialisés par GENERATION FOOD. Tout Internaute accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte du Site et s’engage à les respecter. L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile ou pénale pourrait se voir engagée.

 

1 – Informations sur les produits vendus par la société GENERATION FOOD

Le Site est dédié à la présentation et à la vente en ligne des produits commercialisés par la société GENERATION FOOD. Le Site peut contenir des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical. Ces informations ne doivent absolument pas, à aucun moment, se substituer à l’avis d’un médecin traitant ou d’un pharmacien. La société GENERATION FOOD se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des produits présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont la société GENERATION FOOD est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants le Code de propriété intellectuelle. La marque GENERATION FOOD est une marque déposée sur laquelle la société GENERATION FOOD jouit d’un droit d’exploitation exclusif. Les données, les programmes, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit, de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de la société GENERATION FOOD est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle. Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de la société GENERATION FOOD.

 

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et, des actions promotionnelles de la société GENERATION FOOD. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. La société GENERATION FOOD s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifier et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de la société GENERATION FOOD par courrier au Service Consommateurs, 175 avenue Henri Ravera – 92220 Bagneux ou par e-mail à l’adresse contact@bruno-viala.com 

 

4 – Les Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. GENERATION FOOD utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.

Il existe deux types de cookies : permanents et temporaires (cookies de session). Les cookies permanents sont stockés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 12 mois. Les cookies de session sont stockés de manière temporaire et disparaissent dès la fermeture de votre session de navigation. Nous utilisons des cookies permanents pour conserver votre choix de page d’accueil ainsi que vos données personnelles si vous cochez « Se souvenir de moi » quand vous vous connectez. Nous utilisons des cookies de session lorsque vous avez recours à la fonction de filtre pour consulter les produits et pour vérifier si vous êtes connecté ou si vous avez placé un article dans votre panier.

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Liens
Le site www.bruno-viala.com est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui demeurent hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des données ou le contenu de ces sites, mais nous fournissons ces liens pour permettre à nos visiteurs d’obtenir plus d’informations sur des thèmes spécifiques.

 

5 – Responsabilité

Les produits vendus sur le site internet www.bruno-viala.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits fournis par GENERATION FOOD bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,

de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande

de la garantie des vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à leur consommation.

Nous considérons que toutes les denrées alimentaires sont consommées par le Client le jour de la livraison sauf mention contraire sur le conditionnement et sous réserve du respect des conditions de conservation : les produits très périssables sont à conserver entre 0° et 4° C jusqu’au moment de leur consommation ou de leur réchauffe. En cas de non-respect des conditions de conservation, nous préconisons de conserver les produits au frais et de les consommer dans les 2 heures. Certaines étapes de fabrication ayant nécessité une surgélation, nous vous recommandons de ne jamais congeler nos produits ni de recongeler un produit décongelé. Les produits secs ainsi que le chocolat sont à conserver dans un endroit frais et sec. Pour toute précision quant au produit ou allergènes, il suffit de nous consulter.

S’agissant de denrées périssables et afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer GENERATION FOOD, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées. Néanmoins, GENERATION FOOD remboursera ou remplacera dans les 14 jours et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou cachés ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivant du Code de la Consommation et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.  L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière : www.mangerbouger.fr.

 

 6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Les éventuels litiges liés à l’utilisation du Site peuvent être reconnus devant les tribunaux compétents.